Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du site web de halvtyvonovalo et de ses services comptables.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Présentation de la Société

4. Services Proposés

halvtyvonovalo propose les services suivants :

• Expertise comptable
• Conseil fiscal
• Gestion de paie
• Accompagnement juridique
• Création d'entreprise

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Cependant, des coûts liés à l'accès internet peuvent être facturés par votre fournisseur d'accès.

5.2 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour :

• Consulter nos services
• Demander des devis
• Nous contacter
• Accéder aux informations légales

5.3 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
• Usurper l'identité d'autrui

6. Contenu du Site

6.1 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de halvtyvonovalo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne garantissons pas leur exactitude complète. Les informations sont fournies à titre indicatif.

7. Commande de Services

7.1 Devis

Toute demande de service commence par un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours et n'engage pas halvtyvonovalo tant qu'il n'est pas accepté par écrit.

7.2 Acceptation

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme pour les deux parties.

8. Tarifs et Paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de service. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités.

9. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Communiquer les informations exactes
• Respecter les délais convenus
• Régler les honoraires dans les délais

10. Obligations de halvtyvonovalo

halvtyvonovalo s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter la confidentialité des informations
• Informer le client des évolutions réglementaires
• Livrer les travaux dans les délais convenus

11. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

12. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.

14. Résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés selon les modalités définies dans chaque contrat particulier. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà exécutées.

15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :