Clause de Non-Responsabilité

1. Généralités

La présente clause de non-responsabilité régit l'utilisation du site web de halvtyvonovalo et de ses services. Elle définit les limites de responsabilité de halvtyvonovalo dans le cadre de la fourniture de ses services comptables.

2. Informations du Site Web

2.1 Exactitude des Informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. halvtyvonovalo s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne garantit pas :

• L'exactitude complète des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La mise à jour permanente du contenu

2.2 Évolution Réglementaire

Les informations fiscales et comptables peuvent évoluer rapidement. Les informations présentes sur le site ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé adapté à votre situation.

3. Utilisation du Site

3.1 Disponibilité

halvtyvonovalo ne garantit pas la disponibilité continue du site. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du site
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

3.2 Virus et Logiciels Malveillants

Bien que nous prenions des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus ou de logiciels malveillants. L'utilisateur est responsable de la protection de son équipement.

4. Services Professionnels

4.1 Conseil Personnalisé

Nos services sont fournis en fonction des informations communiquées par le client. halvtyvonovalo ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations :

• Incomplètes
• Inexactes
• Communiquées tardivement
• Omises par le client

4.2 Évolution Législative

Les conseils sont donnés en fonction de la législation en vigueur au moment de la prestation. halvtyvonovalo ne peut être tenu responsable des changements législatifs postérieurs.

5. Limitations de Responsabilité

5.1 Dommages Directs

La responsabilité de halvtyvonovalo est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

5.2 Dommages Indirects

halvtyvonovalo ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires
• Perte de clientèle
• Perte d'opportunités
• Préjudice commercial
• Trouble commercial

6. Responsabilité du Client

6.1 Informations Fournies

Le client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations qu'il communique. Il doit notamment :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Signaler tout changement de situation
• Respecter les délais convenus
• Vérifier les documents produits

6.2 Décisions de Gestion

Le client reste seul responsable de ses décisions de gestion. Les conseils prodigués par halvtyvonovalo ne dégagent pas le client de sa responsabilité d'entrepreneur.

7. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. halvtyvonovalo ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

8. Cas de Force Majeure

halvtyvonovalo ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves
• Guerre ou troubles civils
• Défaillance des réseaux de communication
• Pandémie

9. Assurance Professionnelle

halvtyvonovalo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'expertise comptable. Les détails de cette assurance sont disponibles sur demande.

10. Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une médiation peut être envisagée.

11. Droit Applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige.

12. Modification

Cette clause peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette clause :